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La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. Posez une question juridique. Partager sur Twitter Partager sur Facebook. Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Vendre ou donner son véhicule.

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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